[TIP] Calcul des frais de douane

[MrYoyo]

Et voici leur réponse :

Nous avons bien reçu votre message et nous vous en remercions.



Votre paiement est calculé de la manière suivante :



·         TVA 9€ : (valeur marchandise 25.33€ + frais de transport 21.87€ + droits de douane si calculés précédemment) x taux en vigueur : 20%

·         Droits de douane 0€ : (valeur marchandise + partie des frais de transports) x taux de droits de douane (selon type de marchandise)

·         Frais de dossier 17.50€ : Ces frais sont réglés à DHL Express, pour la gestion de votre dossier. Ils sont de 2.55%, avec un minimum de 14.6€ HT soit 17.50€ TTC.

Y se font vraiment plaiz' "...Frais de dossier 17.50€..."

[Chon]

Et oui. Il faut savoir que c'est une initiative des transporteurs, l'état n'a rien demandé. Ils se missionnent donc eux mêmes pour collecter la TVA et, par la même occasion, racler leurs "frais de dossiers". Leur action se limitant à lire les valeurs déclarées sur les colis, faire un petit calcul. C'est rentable, non ? Rapporté au transit de colis annuel, je vous laisse spéculer sur le blé qu'ils se font

[Sylean]

Que se passe t-il si je refuse de payer ?

[Kooka]

Que se passe t-il si je refuse de payer ?

Ton colis repart à l'expéditeur, au bout d'un moment ?

[Pierre Paya]

Bonjour à tous,

La TVA n'est pas applicable sur les produits d'occasion pour les ventes / achats effectués sur le territoire Français.
Entre particuliers comme entre professionnels / particuliers

Si un produit acheté d'occasion dans un pays Européen entre en France, le destinataire ne paiera pas de TVA

Si un produit acheté d'occasion dans un pays non Européen entre en France, la TVA Française de 20% sera a payer.
Même si le vendeur l'avait déjà payée dans son pays, ce qui a toutes les chances d'avoir été le cas.

Si un produit d'occasion quite la France pour un pays européen, il sera facturé à son prix de vente TTC avec mention TVA 0
L'acheteur ne paiera pas de TVA à réception
Exemple : France vers Allemagne

Si un produit d'occasion quite la France pour un pays non européen, il sera facturé à son prix de vente TTC avec mention TVA 0
L'acheteur paiera la TVA applicable dans son pays bien que le vendeur Français l'ait lui même payé lors de l'achat du produit neuf.
Si le vendeur est un pro, il aura de toute manière récupéré laTVA payée à l'achat.
Si c'est un particulier, il ne peut pas la récupérer.
Exemple : France vers Suisse

Les produits déballés et écoutés en démo chez les pros puis revendus ne sont pas catalogués par les services fiscaux comme "occasions" mais comme produits de démos et comptablement ils passent en immobilisation. (S'amortissent comme les meubles, le matériel informatique, les agencements etc...)
Ils sont donc assujettis à la TVA lors de leur revente.

DHL UPS Fedex et TNT pratiquent de la même manière pour les "frais divers"...

Pierre