Changer de support sans repayer les droits

[barz13]

Tu t' indignes pour tout c' est trop fort j' adore

[Cyd07]

Une création intellectuelle ne se vole pas? Mais c'est n'importe quoi...
On navigue vraiment dans une société ou on pense pouvoir avoir les choses gratuitement...
Envoyé depuis mon HTC Wildfire avec Tapatalk

Tu ne suis pas ce que je dis. Il s'agit d'un problème de droit, j'utilise (autant qu'il m'est possible) un raisonnement juridique. Et là on a quand même un avocat qui nous dit que le droit d'auteur et la propriété intellectuelle ne relèvent pas du droit de la propriété. À quel moment ai-je dit qu'il fallait que tout soit gratuit ? Pour info je ne télécharge pas, j'achète des cd. Plur la dernière fois : une création intellectuelle ne se vole pas, parce que le vol est défini dans le droit de la propriété. La création intellectuelle ne ressortit pas de ce droit, donc un vol ne peut exister. C'est toi qui, en lisant cela, comprends "donc pirater c'est pas mal, il faudrait supprimer le droit d'auteur et que toute la culture soit gratuite". Pirater est un délit qui ressortit du code spécifique de la propriété intellectuelle.

Je disais seulement que quand tu achète un cd, tu paye ce support là, et les droits de lecture de l'oeuvre de façon illimitée. Il s'agit d'une vente liée, même si on ne le remarque pas parce que ça s'est toujours passé comme ça. Sauf que le dématérialisé change la donne et nous en rend plus conscients. Donc, il me parait tout à fait soutenable de dire qu'en théorie, on devrait acheter une seule fois les droits de lecture de l'oeuvre, et autant de fois que nécessaire le support de l'oeuvre (que ça soit un cd, DVD, blue ray, etc.). On pourrait évidemment moduler le prix du support en fonction de sa qualité. Là quand je dis support j'entends support physique mais aussi qualité de l'enregistrement, etc...tiut ce qui va te donner une expérience différente de loeuvre. Accessoirement, séparer les deux permettrait aussi de mieux rétribuer les artistes en mettant plus en avant ce qui dans le prix rétribue le travail intellectuel/artistique. Mais là on arrive dans des questions économiques et non plus juridiques.

[manwalk]

Tu t' indignes pour tout c' est trop fort j' adore

Nan mais c'est vrai quoi y'a de quoi

Mais je m'indigne de quoi d'ailleurs, hein? l'OM?, le téléchargement illégal?, Suarez?... En tout cas c'est peine perdu, cela me fait pas chier, au contraire...

le sujet est sérieux et intéressant je trouve. Comme ça touche aussi un peu mon boulot (je gère des questions de droits d'utilisation et de copie de données, beaucoup de publiques où le problème est simple mais aussi privé comme des données de l'IGN) mais là c'est un peu plus compliqué...

[manwalk]

Tu ne suis pas ce que je dis

je me suis égaré effectivement.

Et là on a quand même un avocat qui nous dit que le droit d'auteur et la propriété intellectuelle ne relèvent pas du droit de la propriété

ne pas prendre les dires d'avocat pour des paroles d'évangile please, leurs intentions ne sont pas dirigées vers le même objectif...

Après je suis d'accord. L'achat d'un CD se résume à obtenir un droit de propriété sur le support physique (CD, K7) et un droit d'utilisation afin de respecter notamment les droits d'auteurs.

Plur la dernière fois : une création intellectuelle ne se vole pas, parce que le vol est défini dans le droit de la propriété. La création intellectuelle ne ressortit pas de ce droit, donc un vol ne peut exister

Tout à fait, la réation intellectuelle est protégée par le droit d'auteur que tu t'engages à respecter lors de l'achat du CD, de la K7 ou du téléchargement légal du fichier qui devient support de l’œuvre

Je disais seulement que quand tu achète un cd, tu paye ce support là, et les droits de lecture de l’œuvre de façon illimitée. Il s'agit d'une vente liée, même si on ne le remarque pas parce que ça s'est toujours passé comme ça. Sauf que le dématérialisé change la donne et nous en rend plus conscients. Donc, il me parait tout à fait soutenable de dire qu'en théorie, on devrait acheter une seule fois les droits de lecture de l’œuvre, et autant de fois que nécessaire le support de l’œuvre (que ça soit un cd, DVD, blue ray, etc.). On pourrait évidemment moduler le prix du support en fonction de sa qualité. Là quand je dis support j'entends support physique mais aussi qualité de l'enregistrement, etc...tout ce qui va te donner une expérience différente de l’œuvre. Accessoirement, séparer les deux permettrait aussi de mieux rétribuer les artistes en mettant plus en avant ce qui dans le prix rétribue le travail intellectuel/artistique. Mais là on arrive dans des questions économiques et non plus juridiques.

Rien ne t'empêches d'écouter de manière illimité ta K7...
On croie que quand on achète un CD ou autre on a des droits sur l’œuvre sauf que non et l'amalgame se fait là.
On achète un support et des droits d'écoute et de reproduction dans un cadre privé et familial. Donc déjà ceux qui mettent l'album acheté sur le net en téléchargement ont tout faux...
On ne peut demander à disposer des fichiers même si on met à disposition le support physique (CD, disque dur, ...) et que l'on propose de rémunérer l'acte de la gravure à chaque révolution technologique sous prétexte qu'on a acheté à une époque l’œuvre sur K7 puisque justement on a pas acheté l’œuvre mais juste un support physique et une licence d'utilisation de l’œuvre enregistré sur ce support et rien d'autre.

[Cyd07]

On ne peut demander à disposer des fichiers même si on met à disposition le support physique (CD, disque dur, ...) et que l'on propose de rémunérer l'acte de la gravure à chaque révolution technologique sous prétexte qu'on a acheté à une époque l’œuvre sur K7 puisque justement on a pas acheté l’œuvre mais juste un support physique et une licence d'utilisation de l’œuvre enregistré sur ce support et rien d'autre.

Ah bon, la licence ne concerne pas l'oeuvre mais l'oeuvre sur ce support ? Bon forcément si c'est le cas ça démollit un peu tous mes longs messages sur ce sujet .

[manwalk]

Je ne sais pas si cela démolit tout je n'ai pas la science infuse mais je pense pas que le fait d'avoir acheté un album en K7 te donne autant de droit que sur le même album acheté en CD par ton voisin.

La question reste la même : la licence couvre une utilisation dans la cadre privé et familial, autant pour l'écoute que pour une copie privée. Elle ne concerne pas l’œuvre en elle-même qui elle appartient à l'artiste ou le plus souvent à la maison de disque mais bien l'utilisation de l’œuvre.
Tu as un support et un droit d'utilisation mais aucun sur l'oeuvre en elle-même, enfin c'est comme cela que je le comprends, c'est pas simple cette histoire.

Je me suis fendu d'un mail à Universal, ils vont répondre vous pensez? Et je poserai la question à la juriste ici pour connaitre son point de vue sur la question, cela me donnera l'occasion de la voir... même si je pense qu'elle saura pas grand chose sur la question car c'est assez spécifique comme question, quand on sait en plus que les droits sont pas gérés de la même manière dans chaque pays...

[Cyd07]

Oui ça dépend du périmètre de la licence d'utilisation qui est fournie. Mais déjà on a droit à la copie privée, donc la licence ne se limite pas au support précis acheté. Le truc c'est que la question est précise et relativement simple : est-ce que la licence d'utilisation pour l'acheteur du cd concerne l'oeuvre entière ou l'oeuvre sur ce support-là ? Pour autant, même si la question est précise, il nous faudrait un spécialiste pour y répondre, et ça court pas les rues.

Bon, d'un autre côté Manwalk tu as l'air décidé à rencontrer la juriste de ta boîte. Ce "la juriste" me fait d'autant plus respecter ce grand élan de sacrifice par amour de la science, élan qui t'honore au plus haut point .

[manwalk]

Oui ça dépend du périmètre de la licence d'utilisation qui est fournie. Mais déjà on a droit à la copie privée, donc la licence ne se limite pas au support précis acheté

.

Bah si la maison de disque te grave un CD que tu leur envoie, c'est plus une copie privée vu que c'est pas toi qui procèdes à la copie à partir du support que tu as acheté...

Le truc c'est que la question est précise et relativement simple : est-ce que la licence d'utilisation pour l'acheteur du cd concerne l'oeuvre entière ou l'oeuvre sur ce support-là ?

C'est quoi l’œuvre entière? Je penche pour la seconde...

Pour autant, même si la question est précise, il nous faudrait un spécialiste pour y répondre, et ça court pas les rues.

ca c'est clair et on peut même pas demander à la SACEM puisque ce sont les derniers à faire quelque chose pour les artiste...

Bon, d'un autre côté Manwalk tu as l'air décidé à rencontrer la juriste de ta boîte. Ce "la juriste" me fait d'autant plus respecter ce grand élan de sacrifice par amour de la science, élan qui t'honore au plus haut point .

Oui car ça promet d'être long...

Sur le principe je suis d'accord avec toi : on devrait avoir un accès sécurisé pour télécharger quand on le souhaite et autant qu'on veut l'album acheté... mais je te raconte pas les soucis pour sécuriser le truc, pour ne pas transmettre aux copains les codes pour télécharger... et puis dans quel format? je suis le premier à trouver aberrant ces sites de téléchargement légaux qui propose un prix différent selon le format téléchargé. Pourquoi pas un prix unique selon qu'on est capable d'écouter du studios master, du flac ou du mp3 et permettre de retélécharger à nouveau dans un nouveau format quand on le souhaite?
Justement dans le principe on achète "une œuvre" (enfin ses droits d'utilisation hein) en faisant fi du support (qui est désormais le fichier informatique maintenant) à l'heure de la dématérialisation? ça serait tellement bien mais plus de profits supplémentaires pour les majors...

[Cyd07]

Justement dans le principe on achète "une œuvre" (enfin ses droits d'utilisation hein) en faisant fi du support (qui est désormais le fichier informatique maintenant) à l'heure de la dématérialisation? ça serait tellement bien mais plus de profits supplémentaires pour les majors...

Eh oui je crois qu'il est là le problème surtout . Après, on peut avoir un prix légèrement différent parce que ça occupe plus d'espace de stockage et de bande passante si tu as un studi master qui fait 80mo (je dis au hasard) qu'un mp3 qui fait 3mo. Mais vu le prix de l'espace et de la BP c'est clair que la différence devrait être relativement faible. D'autant qu'en réalité ce sont les formats destructeurs qui coûtent le plus cher à produire, la base c'est le studio master, après ce sera lui qui sera compressé en cd, puis en mp3, etc. Si on se base sur les coûts de production ce sont les studio masters qui devraient être les moins chers .
N'empêche que, certes pour les supports physiques ça pose de gros problèmes d'organisation, mais pour le dématérialisé rien ne s'y oppose à part nos fameux profits de nos non moins fameux majors.

Quand je parlais de l'oeuvre entière c'était "utilisation de l'oeuvre en tant que création artistique, quel que soit leformat, donc sa qualité et son type (analogique, numérique, matérialisé, dématérialisé, etc.). En fait il faudrait deux marchés parallèles, un pour les droits de lecture d'une oeuvre et un pour l'achat des supports.

Sur la copie privée, oui bien sûr je suis d'accord. je voulais juste dire que la licence semble aller au-delà de "tu peux lire ce morceau de musique à partir de ce cd (ce cd là, au n° de série xxxxxxxxx).

Oui car ça promet d'être long...

Courage, courage...c'est qu'un mauvais moment à passer cet entretien avec la juriste

[barz13]

Oui car ça promet d'être long...

Oui ça promet d' être long, et dur aussi

[manwalk]

Pour elle ou pour moi?

Il pourrait ne proposer que les studio masters en téléchargement et le reste on s'en démerde...
mais bon y'a mieux que le studio master puisque qobuz propose le format 5.1 et sur d'autres sites le format DXD... On en finira jamais!
Autant le dématérialisé ça peut avoir du bon mais si c'est pour noyer par la suite le consommateur dans tout un tas de format possible
En tant que création artistique, tu as le droit d'utiliser celle que tu as acheté, donc celle enregistré sur ta bande magnétique, ou sur le CD... M'enfin d'una utre côté si tu envoies tes CD pour gravure, que tu paies donc les CD, les frais d'envoi, de retour et l'opération de gravure de tes CD, tu vas en avoir plus que pour l'achat du CD dans le commerce en provenance des USA ou pour le téléchargement légal sur internet...
je l'ai pas vu la juriste encore et j'ai pas de réponse d'Universal (quand tu vois que notre pauvre jonhny peut rien faire de sa musique parce qu'elle appartient à Universal, c'est quand même désolant mais le contrat est le contrat...)

[barz13]

Ah mais j' y pense si Universal a les droits de johnny ils peuvent pas effacer toute son oeuvre et faire comme si ça n' était qu' un mauvais rêve

[manwalk]

Il était en procès pour récupérer ses droits, je sais pas si cela a abouti ou pas.

[KromaXamorK]

Ben si il les récupère pas, Universal va mettre tout ça dans une boite au fin fond de leur stock et ils rééditeront quand il sera mort.

[manwalk]

C'est tellement vrai...