La décision de Philippe Aigrain, Alain Bazot et François Nowak est prise : ils ne participeront pas à la mission Lescure, en déclinant les invitations qui leur ont été envoyées. Pour eux, pas question de cautionner « cette caricature de débat démocratique », notamment en ce que Pierre Lescure « a des idées bien arrêtées sur chacun des sujets devant pourtant faire l’objet des débats ». Ils expliquent ainsi qu’il va de leur devoir de « tirer la sonnette d’alarme ».

manwalk a écrit :C'est les mêmes droits, que le support de l'oeuvre qui change. Encore que sur les vieux vynils, il serait intéressant de regarder comment sont écrits les droits d'utilisation sur la pochette.
Maintenant du peer to peer legal j'en connais pas.
Vous savez ce qu'il vous dit Tapatalk?!...

manwalk a écrit :Certains sont tombés dans le droit public oui, enfin l'oeuvre, pas le disque, mais lesquels...

Vous savez ce qu'il vous dit Tapatalk?!...

2- La durée de protection des droits voisins

La protection légale conférée par les droits voisins a un caractère temporaire (CPI, art. L. 211-4). La durée de protection des droits voisins est de 50 ans à compter du 1er janvier de l’année civile à partir :
– de l’interprétation de l’œuvre pour les artistes interprètes ;
– de la première fixation du phonogramme ou du vidéogramme pour les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ;
– de la première communication au public des programmes pour les entreprises de communication audiovisuelle.

Toutefois, si la fixation de l’interprétation, du phonogramme ou du vidéogramme font l’objet d’une communication au public ou d'une mise à disposition du public, pendant la période précitée, la durée de 50 ans sera décomptée à partir de la date de cette communication ou de cette mise à disposition.