Changer de support sans repayer les droits

[funkydoudou]

Une question me torture l’esprit :

Quand on achète un disque, on achète le droit d'écouter le morceau et d'en faire des copies dans le cadre familial c'est bien ça?
Donc je paye les droits ET le support.

Alors dans ce cas, pourquoi mon papa qui s'est acheté la discog' des Dire Straits dans les années 90 en cassette audio doit-il payer le prix des droits + du support pour avoir la même chose en CD alors qu'il souhaite juste changer de support? C'est quoi l'embrouille? Existe-il un moyen de faire changer un support contre un autre en payant juste le prix du nouveau support? Les droits sont-ils indissociables du support? Si oui alors pourquoi la droit à la copie privée existe-il?

J'ai loupé un épisode?

[KromaXamorK]

En théorie droit et support devraient être dissociés mais en pratique c'est plus simple et ça rapporte plus, ça se voit un peu plus depuis l'apparition des fichiers vu que le cout est proche de 0.
Mais bon les ayant-droits vont te dire que oui mais on upgrade aussi la qualité suivant le support et blabla...
La copie privée, on est un cas à part pour la taxe et elle reste tolérée dans la majorité des pays avec des règles bien particulières...
Un exemple ou tu es dans ton droit, tu achètes un CD, il a des protections anti-copies ou pas (ce qui est aberrant avec notre législation sur la copie privée) ou tu sais simplement pas faire un rip, tu peux aller le télécharger sur un site dit "illégal", c'est juste celui qui l'a mis à dispo (et qui le partage) qui est dans l'illégalité mais pas toi.
Donc en théorie si ton père veut télécharger la disco de Dire straits et rester dans la légalité il pourra le faire si il ne dépasse la qualité de restitution d'une cassette audio (c'est plus parlant si on parle de DVD et bluray car la qualité du fichier est plus quantifiable), en pratique tu ne trouveras jamais une qualité cassette vu que même un MP3 128kbps est qualifié de qualité CD, c'est de là d'ou provient le "oui mais on upgrade aussi la qualité suivant le support et blabla..." de l'éditeur.
C'est un discours de dupe car je prends l'exemple des video, les éditeurs sortent de plus en plus souvent le combo BR+DVD+copie privée (de merde d'ailleurs) mais ça leur permet d'avoir un "certain contrôle" grâce à un code pour aller télécharger la dite copie digitale (DRMisé au passage) en t'empêchant le plus possible de te faire ta propre copie de façon simple.

[manwalk]

Justement il aura pas la même chose en cd... m'enfin celui qui cherche à faire cela, c'est à dire vouloir la même chose sous un autre support car il à déjà payé ses k7 pourrait gagner au tribunal après un long long long combat et surement plus coûteux qu'acheter à nouveau les cd... je pense que tu achètes le support avec l'oeuvre dessus et non l'inverse. T'as le droit d'em faire des copies privées, de l'écouter mais l'oeuvre ne t'appartient pas pour autant donc si il l'alac veut sur un autre support, ben il achètes cet autre support, sinon pourquoi ne pas demander dans ce cas la les bandes studios tant que tu y es...

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[funkydoudou]

Je mail vertigo un petit coup pour voir?
Je vois pas en quoi on peut comparer un CD et une cassette. C'est analogique contre digital, aucun rapport possible. Ce qui importe c'est l’œuvre fixée et pas la façon dont elle l'est.
De toute façon les CD sont achetés depuis longtemps mais c'est un truc qui me pose problème.

Et puis les cd sont pas filigranés non plus... Alors comment savoir si il est issu d'une source légale ou non? Comment une autorité peut le vérifier? Faut garder tous les tickets? Ya même pas de moyen de prouver qu'on s'est acquitté des droits en fin de compte.

[KromaXamorK]

Ben c'est toi qui parle de support...
L'analogie CD/K7 est plus pratique à faire que analogique/digitale d'autant que beaucoup de CD de 1ère génération viennent de masters analogiques (les fameux CD AAD ou DDD pour tout numérique), mais le discours reste le même : "oui mais on upgrade aussi la qualité suivant le support et blabla..."
Et oui en cas de procès tes tickets de caisse font foi (dans le cas ou tu n'aies plus le "support physique"), encore faut-il les avoir gardés et qu'ils soient en plus descriptifs, dans tous les cas ils te la mettent profond et c'est tout ce qui les intéressent vu que personne ne garde ce genre de trucs.
A savoir que le grand rêve des maisons de disques avant la lutte du téléchargement c'était de tuer le marché de l'occasion.

[manwalk]

Si c'est pas comparable, pourquoi demander à avoir le cd sous prétexte d'avoir acheté le cd? Quand t'achètes la k7 ou le cd, c'est pas l'oeuvre en elle même que tu achètes...

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[Cyd07]

En parlant de droit d'auteur, voici un article exceptionnel sur le sujet : http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02 ... r-les-nuls
C'est écrit par un avocat, et c'est très vivant. L'article est long mais passionnant (pourtant le droit d'auteur comme ça ça paraît pas mais là chapeau ).

Il n'y a rien de précis sur ton problème, ce serait trop beau, mais je déduis de l'article qu'en théorie tu devrais ne pouvoir payer que le support. Ce serait légal. Bien sûr le souci c'est que personne ne pourrait en l'état actuel des choses ne vendre que le support (en fait si : la maison d'édition, si elle te vendait directement les cds avec un gros rabais).

Quand tu achète la K7 ou le cd, tu achètes le support + le droit de représentation de l'oeuvre dans un cercle familial (+ droit à la copie privée). Je ne crois pas qu'il soit inclus dans le droit d'auteur une notion de la qualité "technologique" de la chose. Sinon ça voudrait dire que si j'achète sur Amazon un mp3 128, j'aurais le droit de télécharger en P2P le même en qualité 128 ou moins, mais mais un 192 (ou un studio master ). Bah franchement à mon avis ça se discute mais je suis pas persuadé que le droit d'auteur ait prévu ce cas.

À la base tu as d'un côté le support physique, et là tu n'achète que ce support-là (ce cd précis). Et d'un autre côté le droit de représentation illimité de l'oeuvre : tu peux la jouer autant que tu veux pour toi/ta famille/tes amis proches. À ma connaissance, point de mention de la qualité technique de l'oeuvre, c'est-à-dire du niveau de restitution, de la fidélité, de l’œuvre sur son support par rapport à l'oeuvre sur le meilleur support existant (en l'occurrence cassette par rapport à CD, mais ce serait pareil avec MP3 64 par rapport à Studio Master).

[KromaXamorK]

Le problème est là, le "droit d'auteur" propose une largesse infinie dans son interprétation et suivant le pays ou il est applicable, largesse ou ne manquent pas de s'engouffrer les ayants-droits justement, il en va de même pour le support qu'on ne peut même plus qualifié de "physique", c'est depuis trop longtemps lié.

[Cyd07]

Je suis quand même persuadé que devant un tribunal, tu devrais gagner et forcer l'éditeur à te donner une version cd pour :
- soit seulement le prix du support
- soit le prix du support + un petit quelque chose qui compense le fait que tu obtiens une qualité supérieure à ta K7

En tous les cas, je ne vois pas comment un tribunal pourrait te forcer à repayer l'intégralité du prix alors que tu as déjà payé pour les droits de représentation de l’œuvre (ça tu l'as payé à vie et de façon illimitée). Pour moi il y aurait clairement un préjudice pour toi, et un enrichissement sans cause pour l'éditeur (strictement prohibé dans tous les domaines possibles et imaginables).

Pour moi le seul débat c'est est-ce qu'un tribunal dirait que tu dois payer un petit quelque chose en plus du prix du support pour le niveau de qualité que tu obtiens. Mais je ne pense même pas : n'est-ce pas déjà compris dans le prix du support, que tu devrais repayer de toute façon ? En effet, toute la partie technique se trouve du côté support, c'est lui qui intègre le coût + la marge de production. L'oeuvre, donc le droit de représentation que tu acquiers, n'est que ce qui est fait par auteur+compositeur+interprête+producteur.
La qualité technique de l'oeuvre - sa fidélité - est liée au support et non à l'oeuvre (qui est une création intellectuelle, et comme telle ne peut avoir différents niveaux de qualité, puisque c'est avant tout une idée + une interprétation par le chanteur). Donc logiquement, je parierais que tu ne devrais repayer que le support.

[apow]

Je suis quand même persuadé que devant un tribunal, tu devrais gagner et forcer l'éditeur à te donner une version cd pour :
- soit seulement le prix du support
- soit le prix du support + un petit quelque chose qui compense le fait que tu obtiens une qualité supérieure à ta K7

En tous les cas, je ne vois pas comment un tribunal pourrait te forcer à repayer l'intégralité du prix alors que tu as déjà payé pour les droits de représentation de l’œuvre (ça tu l'as payé à vie et de façon illimitée). Pour moi il y aurait clairement un préjudice pour toi, et un enrichissement sans cause pour l'éditeur (strictement prohibé dans tous les domaines possibles et imaginables).

Pour moi le seul débat c'est est-ce qu'un tribunal dirait que tu dois payer un petit quelque chose en plus du prix du support pour le niveau de qualité que tu obtiens. Mais je ne pense même pas : n'est-ce pas déjà compris dans le prix du support, que tu devrais repayer de toute façon ? En effet, toute la partie technique se trouve du côté support, c'est lui qui intègre le coût + la marge de production. L'oeuvre, donc le droit de représentation que tu acquiers, n'est que ce qui est fait par auteur+compositeur+interprête+producteur.
La qualité technique de l'oeuvre - sa fidélité - est liée au support et non à l'oeuvre (qui est une création intellectuelle, et comme telle ne peut avoir différents niveaux de qualité, puisque c'est avant tout une idée + une interprétation par le chanteur). Donc logiquement, je parierais que tu ne devrais repayer que le support.

Essais ce genre de procès aux Usa, tu vas voir ce qu'il va t'arriver
(Le lobbying...)

[manwalk]

On rêve beaucoup ici... c'est un objet que tu achètes, avec un droit d'écoute et d'utilisation. À aucun moment tu n'achètes l'oeuvre. Elle n'appartient même pas à l'artiste la plupart du temps. Pourquoi ne pas demander le droit de télécharger la version studio master dans ce cas la gratuitement puisque aucun support sous prétexte d'avoir acheté à un moment donne la version k7? Faut être réaliste, t'achète pas l'oeuvre supporté par la k7, t'achète une k7 avec des conditions d'écoute, d'utilisation propre au support et indissociables.

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[Cyd07]

Bah justement dans l'article, l'avocat semblait dire autre chose. Il précise justement que toutes les comparaisons qui parlent de vol à propos du piratage sont fausses, car la "propriété intellectuelle" ne ressort pas du droit de propriété. Donc on ne peut "voler" une œuvre puisque c'est une création intellectuelle. On peut voler le support, mais c'est tout : si je vole le manuscrit d'un écrivain, ce que j'ai volé c'est le manuscrit. Pas l’œuvre. Ça n'empêche pas que pirater soit un délit, mais c'est un délit qui n'a rien à voir, du point de vue du droit, avec un vol.

Il passe justement la majeure partie de l'article à expliquer que quand tu achètes un cd, un dvd, etc, tu achètes le support + le droit de représentation de l’œuvre dans un cadre privé. Deux choses différentes. D'ailleurs dans ce paragraphe précis l'auteur évoque l'idée qu'il y aurait des solutions alternatives à celle existant aujourd'hui (qui représente une vente liée : l'article de Wikipedia est celui consacré à la vente liée) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Vente_li%C ... 2C_etc..29

Faut être réaliste, t'achète pas l'oeuvre supporté par la k7, t'achète une k7 avec des conditions d'écoute, d'utilisation propre au support et indissociables.

Donc justement, ça j'aimerais bien le vérifier. malheureusement j'ai pas vraiment d'avocat ou juristes dans mes relations, encore moins de spécialiste du droit d'auteur. Mais les questions de droit m'intéressent pas mal donc j'aimerais vraiment avoir une réponse.

[manwalk]

Une création intellectuelle ne se vole pas? Mais c'est n'importe quoi...
On navigue vraiment dans une société ou on pense pouvoir avoir les choses gratuitement...
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[barz13]

Continuez à faire chier manwalk j' aime bien
Je suis ce topic avec beaucoup d' intêret grace à ça

[manwalk]

???

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