Ami TNien, paye désormais ta TVA !

[Tuncurry]

Ahah, fini la tranquillité des échanges ou les Ciem en Pologne, il va falloir tout déclarer maintenant...

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... 5102,d.bGQ

Extract :

Les revenus que les particuliers tirent de sites Internet d'échanges échappent à l'impôt. Le Sénat a lancé un groupe de travail pour trouver des solutions.

L'inexorable essor de l'économie du partage fait des envieux… Le fisc s'intéresse en effet de près au succès de sites Internet de partage et d'échanges : Et pour cause: les revenus que les particuliers tirent de ces activités (ventes ou prêts d'objets d'occasion, partage de voiture, location d'appartement…) échappent à toute taxation. Un vrai manque à gagner pour l'État.

La première préoccupation de ces parlementaires est le risque de rétrécissement de la base fiscale. Les sites de partage, en se substituant à l'économie traditionnelle, ont tendance à remplacer des revenus identifiables et taxables par d'autres plus faibles et surtout difficiles à repérer pour le fisc (comme peuvent l'être un prêt de perceuse ou un trajet en covoiturage). Or, vu le développement exponentiel de ce secteur, les sénateurs craignent à terme «une forte attrition des recettes fiscales».

Deuxième sujet d'étude, mieux identifié par le fisc, «l'érosion des recettes de TVA», lié au développement de certains sites en ligne. Ce phénomène concerne notamment des achats faits en France sur des sites situés hors de France, qui vendent hors taxe ou ne reversent pas la TVA.

[Kooka]

Et pour cause: les revenus que les particuliers tirent de ces activités (ventes ou prêts d'objets d'occasion, partage de voiture, location d'appartement…) échappent à toute taxation. Un vrai manque à gagner pour l'État.

J'imagine que cela ne concerne que les prêts/locations d'objets par des particuliers (qui en tirent en effet un réel revenu) et non la revente d'un objet qui ne rapporte pas de revenu (on ne récupère pas la valeur d'achat) ni ne représente de manque à gagner pour l'état (l'achat initial ayant déjà été taxé par une TVA, on ne va pas en remettre une couche ??).

[corderaide]

Entre la théorie et la pratique, on en est encore loin, il ne s'agit là que d'une réflexion, non ?

[Nico]

Je ne parviens pas à voir le lien qu'il peut y avoir avec les activités liées à TN.
Si tu songes aux PA par exemple, je ne vois pas en quoi cela toucherai le marché de l'occasion?

Et puis, comme le dit Corde, on en est pour l'instant à de simples théories.

[Tuncurry]

Mon post est un peu en mode joke et effectivement Kooka, le texte parle des "particuliers qui vendent très régulièrement des biens via Internet" mais la formulation reste étonnamment floue et petits changements par rapport aux saillies précédentes (avec ebay, LBC, priceMinister et consort), il ne s'agit plus de cibler uniquement les personnes qui en font commerce (cad la part considérée comme relevant de l'activité commerciale) mais tous les échanges plus ou moins fréquents qui auraient du dégager de la TVA (et oui, les biens d'occasion n'échappent pas à la TVA). Il faut donc être vigilants.

Entre la théorie et la pratique, on en est encore loin, il ne s'agit là que d'une réflexion, non ?

Ouaip ! Mais en matière de taxes, le temps de la réflexion est souvent très proche de celui de la mise en pratique malheureusement...

[Tuncurry]

Je ne parviens pas à voir le lien qu'il peut y avoir avec les activités liées à TN.
Si tu songes aux PA par exemple, je ne vois pas en quoi cela toucherai le marché de l'occasion?

Bon, pour être plus clair, dans l'esprit de nos joyeux législateurs, l'idée n'est pas de taxer des revenus réguliers cachés (par ex j'ai une boutique de meubles de brocante sur eBay et j'arrondis mes fins de mois), ça c'est déjà fait - mais ils estiment que des lors qu'un particulier achète, aller...au hasard un ampli nomade d'occasion, et bien c'est un bien qui ne sera pas acheté neuf chez un revendeur qui lui paye de la TVA et des impôts, donc c'est un manque à gagner pour l'Etat... Voilà le départ de la réflexion, c'est le retour II de l'amendement Marini de 2008 et effectivement, c'est loin d'être imposé mais déjà le simple fait que l'on puisse (re)travailler sur ce sujet, hein?

[corderaide]

Si la TVA a déjà été payée une fois, elle n'a pas lieu d'être repayée, il me semble...
Et puis bon, ça me ferait doucement rire que ça se mette en place pour de l'occaze ici ou sur LBC.

[Nico]

Bon, pour être plus clair, dans l'esprit de nos joyeux législateurs, l'idée n'est pas de taxer des revenus réguliers cachés (par ex j'ai une boutique de meubles de brocante sur eBay et j'arrondis mes fins de mois), ça c'est déjà fait - mais ils estiment que des lors qu'un particulier achète, aller...au hasard un ampli nomade d'occasion, et bien c'est un bien qui ne sera pas acheté neuf chez un revendeur qui lui paye de la TVA et des impôts, donc c'est un manque à gagner pour l'Etat... Voilà le départ de la réflexion, c'est le retour II de l'amendement Marini de 2008 et effectivement, c'est loin d'être imposé mais déjà le simple fait que l'on puisse (re)travailler sur ce sujet, hein?

Je comprends bien, mais je ne vois pas en quoi c'est le sujet de cette potentielle nouvelle législation?
Ou alors il n'en est pas fait mention dans les 2 points que tu as mis en avant dans ton post.

Et l'idée d'imposer un nouveau paiement de TVA sur le marché de l'occasion me parait fort compliqué, voire infaisable.

[jxh]

tout comme nico je ne vois pas le rapport entre le projet évoqué et la revente d'occasion

il est question de taxer de revenu accessoires type covoiturage par exemple ou de mieux contrôler les sites en ligne qui vendent en France sans aquiter la TVA, rien que ne nous concerne ici donc

[Tuncurry]

tout comme nico je ne vois pas le rapport entre le projet évoqué et la revente d'occasion

Arf ! je ne dois pas être clair ou alors vous n'êtes pas suffisamment imaginatifs pour travailler aux impôts...
Le projet évoqué par le fisc et donc étudié au Sénat, est une resucée de ce qu'avait déjà proposé Mariani il y a quelques années mais qui avait été retoqué in extremis. L'idée est de taxer TOUTES les reventes d'occasion dès qu'elles dépassent un seuil fixé (ici point d'indication du seuil mais Mariani l'avait mis à 12 ventes/an, indépendamment de la marge que se fait l'acheteur), mais bon, bref avant que ca passe effectivement ou que l'on s'accorde sur les moyens de contrôle...

[corderaide]

Entre la théorie et la pratique, il sera presque impossible de contrôler ce genre de revente, hein.
A mon avis ça s'applique plus aux énormes structures du type LBC qu'à un pauvre forum à 1000 ventes/an.

[Wayne Shelton]

Un produit qui a déjà été assujetti à la tva ne peut l'être une deuxième fois, voire une 3e ou 4e...sauf si le vendeur en tire une marge bénéficiaire auquel cas, c'est sur cette dernière qu'est applicable la tva, puisque celle-ci a été réglée précédemment lors de l'achat initial.
Lorsqu'un produit est vendu moins cher que son prix initial, on considère le prix de vente TTC et l'administration fiscale ne rembourse pas la part de tva correspondant à la décote.

Où le bât blesse, c'est pour les produits qui ont franchi les frontières sans passer par les services de dédouanement ou dont la valeur déclarée ne correspond pas à la réalité de la valeur dudit produit

Après la question reste entière pour les prestations de service style "covoiturage"... Si demain il faut réclamer la tva à un pote qu'on a déposé à la gare ou à qui on a donné une clope, ça va faire des emplois dans l'administration fiscale, moi je vous le dis

Le "Marché Noir" sous toutes ses formes a de beaux jours devant lui

[corderaide]

Après la question reste entière pour les prestations de service style "covoiturage"... Si demain il faut réclamer la tva à un pote qu'on a déposé à la gare ou à qui on a donné une clope, ça va faire des emplois dans l'administration fiscale, moi je vous le dis  :8

Aucun gouvernement n'est assez con pour oser ce genre de loi (sauf peut-être en parole, mais les élus législatifs casseront rapidement le truc, tant c'est impossible à mettre en place).

[Nico]

Tu as, cher Wayne, parfaitement résumé le pourquoi de l'impossibilité d'une telle application au marché de l'occasion.
Voilà pourquoi je ne voyais pas le lien avec les éléments soulevés par Tuncurry.
Non seulement comme tu le dis, la TVA ne peut être payée qu'au moment de l'achat initial, mais en plus la mise en place d'une telle mesure serait insensée d'un point de vue logistique comme financier.

Je crois donc que la section PA peut garder l'esprit tranquille.