Echapper aux frais de douanes et à la TVA ?

[Mihmoh]

Salut les Tnomadiens

Je me pose une question concernant les frais de douane pour une commande depuis l'étranger.
Faut-il obligatoirement s'en acquitter?
Y avez vous échapper?
Trouvez vous légitime de payer la TVA sur un produit d'occasion en importation?

EDIT: Le message original à été modifié. Il est vrai que ce forum n'est pas un repaire de faussaires

[dobiwan]

astuce : Eviter Ups, dhl, fedexx, tnt, chronopost et utiliser les services postaux historique des pays..

[Sscrew49]

Sur Amazon.com et pour les produits pouvant être expédié en France. Les frais de douanes sont inclu dans la commande. T'y échappes pas, mais au moins, tu connais le coût de revient.

[silvin59]

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25[url][/url]

[silvin59]

Les droits de douane ne sont pas perçus pour les envois inférieurs à 150 euros.
Par contre la TVA, elle est exigible.
De plus si ton employeur apprend que tu sers de la société pour éluder des taxes et pire si tu prends des pénalités si tu fraudes, il risque de ne pas être content, tu risques des répercussions au niveau professionnel.

[Gwaaan]

N'est-ce pas frauduleux de chercher à échapper aux taxes ?

[Mihmoh]

Les droits de douane ne sont pas perçus pour les envois inférieurs à 150 euros.
Par contre la TVA, elle est exigible.
De plus si ton employeur apprend que tu sers de la société pour éluder des taxes et pire si tu prends des pénalités si tu fraudes, il risque de ne pas être content, tu risques des répercussions au niveau professionnel.

Effectivement, je voulais dire "échapper aux frais de douanes & à la TVA".

Non, non je ne risque rien de la part de mon employeur.
Soit je paie la TVA+Frais de douanes de ma poche (lors de la livraison), soit ça passe...

De plus sur les produits d'occasion, pourquoi devrait-on payer une TVA?

[silvin59]

Si le produit qu'il soit neuf ou d'occasion, ne vient de l'Union européenne, il est donc tiers, par exemple de Suisse, le destinataire se doit de régler les droits de douane et la TVA éventuelle, car il n'a jamais acquitté les taxes au sein de l'Union.

[Mihmoh]

C'est bien le problème que je pointe.
Les taxes ont déjà été acquittées lors de l'achat du produit. Pourquoi faire payer une nouvelle taxe?

Le souhait d'échapper à cette taxe, bien qu'illégal, me parait légitime.

[silvin59]

L'Union Européenne n'ayant perçu des taxes afférentes à ce produit, il est donc tout à fait légitime de payer des taxes sur un produit, juridiquement le fait que ce produit ait payé des taxes dans un autre pays n'entre pas en ligne de compte, sauf dans le cadre d'un déménagement où il existe une franchise spécifique pour les biens acquis plus de six mois.

[silvin59]

Je rappelle que la TVA est une taxe à la consommation, il est normal de la payer dans le pays d'accueil.

[bashyoumi]

Si vous restez dans un débat sur la légitimité ou non de la TVA pour des objets d'occasions venant d'Outre-Mer, je veux bien laisser le thread ouvert. Autrement, il n'est pas de mise sur TN de chercher des conseils pour enfreindre la loi, ça n'est pas la vocation de notre forum.

[davidsylvian38]

Je rappelle que la TVA est une taxe à la consommation, il est normal de la payer dans le pays d'accueil.

Ok, merci de nous prévenir, mais tu travailles aux FISC pour sembler être aussi intéressé à ce qu'on l'on s'acquitte de nos factures ???

[Mihmoh]

Si vous restez dans un débat sur la légitimité ou non de la TVA pour des objets d'occasions venant d'Outre-Mer, je veux bien laisser le thread ouvert. Autrement, il n'est pas de mise sur TN de chercher des conseils pour enfreindre la loi, ça n'est pas la vocation de notre forum.

Ok je modifie mes messages.

[silvin59]

C'est simplement un rappel de la réglementation en vigueur, après que vous acquittez les taxes en question ou pas, cela devient votre problème.
Pour objet qui vient des DOM-TOM, il n'est évidemment pas taxable.