Help! Il y a t-il un notaire dans la salle?

[comte zero]

Ton cas est particulier, car en gros le prêt que tu souhaites obtenir est au dessus du prix initial du bien, voire au dessus du prix + prix des travaux initialement envisagé (et renseigné dans le compromis ?).

Oui les travaux sont mentionnés comme "prêt travaux" avec le montant initial du projet.

[DarkZunicorn]

Pourrais-tu faire jouer une clause de vice caché ? Le devis initial des travaux a-t-il été établi explicitement pour l'obtention d'un certain résultat? Par qui a été établi ce devis ? Qui vous a "mal conseillés" dans l'établissement de ce devis ?
Tu ne pourras éventuellement t'en sortir, selon moi (et je parle là en tant que personne ayant eu à gérer plusieurs transactions immobilières, pour moi-même d'abord et ensuite, hélas, dans le cadre de successions), que si tu peux montrer que tu as été trompé dans ton estimation initiale.
Ensuite, il faudra négocier avec l'agence et le vendeur pour récupérer ton avance ou, à tout le moins, la plus grosse partie de celle-ci.
Et un notaire (à condition que ce soit bien le tien) sera toujours de bon conseil. N'hésite pas à payer une consultation avec ce genre de personnes compétentes (notaire, avocat, architecte, etc) : cela peut t'économiser beaucoup d'autres dépenses par la suite et te sortir éventuellement de la mouise.

[comte zero]

Je ne sais pas si on peut appeler ça un vice caché ou même si c'est défendable...
Par contre oui, le 1er devis à été fait par un professionnel, architecte d'intérieur. Les devis à venir sont fait aussi par des architectes DPLG cette fois ci, sur les mêmes bases de projet, ils pourraient servir de comparatif.

[randomkitty]

De mes années de droit en licence, si tu peux prouver que l'autre partie avait conscience du montant des travaux et qu'elle a volontairement dissimulé des informations qu'elle détenait auparavant, et qui pouvaientt faire louperr la transaction, alors là ce serait un élément caractéristique du dol, le fameux vice caché.

Je te conseille d'aller voir les notaires, à mon avis peu de monde pourra t'aider.
Estaero est prof de droit je crois... ??

[corderaide]

Estaero est prof de droit je crois... ??

Le droit c'est vaste, faut un spécialiste, peut-être.

De même que si on me questionne en méca céleste ça va je pense que je gère les questions, mais si tu me demandes des trucs sur la physique des mousses je vais donner ma langue au chat

[DarkZunicorn]

Par contre oui, le 1er devis à été fait par un professionnel, architecte d'intérieur. Les devis à venir sont fait aussi par des architectes DPLG cette fois ci, sur les mêmes bases de projet, ils pourraient servir de comparatif.

Lol ! Tout est dit...
Un architecte d'intérieur, c'est un décorateur. L'architecte DPLG (diplômé par le gouvernement) est aussi un spécialiste de la statique, c'est-à-dire de la gestion des contraintes physiques (tension, pression, cisaillement, etc) dans et par la structure du bâti. (Ancien étudiant en architecture inside...)
Je parie que l'architecte d'intérieur vous a planté sur une question structurelle --- genre mur porteur "oublié" ou report de charge foireux... C'est ça ?
En ce cas, à mon avis, il y a faute professionnelle de celui qui a établi le premier devis. De toute façon, vous avez été induit en erreur et le grossissement du devis initial n'est pas de votre fait ni pour des raisons de "confort" : cela me semble jouable...
Parlez-en à l'agence, déjà, exposez-lui votre cas : vous êtes de bonne foi et personne dans cette histoire n'a l'intérêt ni l'envie de s'engager dans une bataille juridique. En outre, si le bien est intéressant, il retrouvera facilement preneur.
Je pense en tout cas que rien n'est perdu pour vous.

[Sorrodje]

Par contre oui, le 1er devis à été fait par un professionnel, architecte d'intérieur. Les devis à venir sont fait aussi par des architectes DPLG cette fois ci, sur les mêmes bases de projet, ils pourraient servir de comparatif.

Lol ! Tout est dit...  :mrgreen:
Un architecte d'intérieur, c'est un décorateur.

Non.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Architect ... ementation

Ma compagne est architecte d'intérieur. Elle sait parfaitement ce qu'est un mur porteur et souvent mieux que les maçons et elle refait appartements ou maison de A à Z gros oeuvre compris. Ce qu'elle ne peut et ne sait pas faire par rapport à un architecte DPLG, c'est la construction neuve . En outre, elle n'a pas le droit au permis de construire au delà d'une certaine surface globale et/ou d'un pourcentage extension/surface existante .. Je ne me souviens plus des détails.

[DarkZunicorn]

Ta compagne est certainement compétente et même plus que ça, Sorrodje, cependant, légalement et professionnellement, un achitecte d'intérieur, à la différence d'un architecte DPLG, n'est pas habilité à toucher à la structure d'un bâtiment. Il n'est pas formé pour ça et n'a pas non plus à en assumer la responsabilité. (Il n'est pas obligé, notamment, d'assurer une garantie décennale de ses interventions comme l'architecte. Il peut le faire mais ce n'est pas une contrainte légale alors que l'architecte, lui, doit pouvoir garantir pendant dix ans la pérennité de ses travaux.)
Edit : cela dit, je reconnais que mon intervention est empreinte du préjugé négatif que tout le monde, à l'école d'archi, avait de mon temps contre les architectes d'intérieur... Malheureusement, ce n'est pas la mésaventure vécue en ce moment par comte zero qui semble pouvoir me faire revenir sur ce préjugé.

[DarkZunicorn]

Double post pour question bête (mais indispensable) : as-tu dépassé le délai légal de rétractation, comte zero ? Celui-ci, je le rappelle, a été porté à 10 jours depuis l'été dernier (loi Macron) et définit la période suivant la signature du compromis de vente pendant laquelle l'acheteur peut se rétracter et récupérer ses billes sans aucune justification.

[MrButchi]

Comte zero : mp

[Sorrodje]

Ta compagne est certainement compétente et même plus que ça, Sorrodje, cependant, légalement et professionnellement, un achitecte d'intérieur, à la différence d'un architecte DPLG, n'est pas habilité à toucher à la structure d'un bâtiment. Il n'est pas formé pour ça et n'a pas non plus à en assumer la responsabilité. (Il n'est pas obligé, notamment, d'assurer une garantie décennale de ses interventions comme l'architecte. Il peut le faire mais ce n'est pas une contrainte légale alors que l'architecte, lui, doit pouvoir garantir pendant dix ans la pérennité de ses travaux.)
Edit : cela dit, je reconnais que mon intervention est empreinte du préjugé négatif que tout le monde, à l'école d'archi, avait de mon temps contre les architectes d'intérieur... Malheureusement, ce n'est pas la mésaventure vécue en ce moment par comte zero qui semble pouvoir me faire revenir sur ce préjugé.

Toujours pas,

http://www.sosleader.fr/conseil-service ... nnale.html

Tes souvenirs d'école et tes préjugés te mènent à raconter des bêtises. Décennale , assurance obligatoire et bien sur aucun problème pour toucher à la structure du bâtiment, réaliser des modifications et même des extensions tant que leur surface est en deçà d'un pourcentage de la surface existante.

Tout cela est même l'essentiel de travail de ma chère et tendre qui ne fait pas de "décoration" ou bien peu.

[comte zero]

Merci à tous pour vos retour, au moins nous nous sentons moins seul dans cette situation délicate!
Oui malheureusement le delai de rétractation est dépassé, il nous reste 2 semaines du delai de refus de banque.
Les erreurs servant toujours de leçons, nous feront mieux la prochaine fois...

Sans rentrer dans le débat d'architectes , il a effectivement "disparu" quand nous avons voulu creuser avec lui les coûts et délais annoncés qui commençaient à nous paraître optimistes...

[Kooka]

Oui malheureusement le delai de rétractation est dépassé, il nous reste 2 semaines du delai de refus de banque.

Je n'y connais rien, c'est juste une question à ceux qui savent : si on ne s'entend pas avec la banque sur le taux du crédit, est-ce que ça devient un "refus de prêt" ? Ou ils font que ce soit la banque qui refuse ? Il n'y a pas moyen de trouver une autre banque qui va vous refuser, tout simplement ?
(désolé, quand j'ai acheté ma maison ça c'est bien passé donc pas d'expérience en la matière du coup )

[DarkZunicorn]

Sorrodje, il est évident que si un architecte d'intérieur touche à un élément structurel ou porteur, il vaut mieux pour lui qu'il soit assuré. (Ta référence est celle du site d'un assureur : il ne va pas te dire le contraire. )
Ce que dit la loi (article 1792 du Code Civil), c'est qu'il y a présomption de responsabilité dans tous les travaux touchant à la structure d'un bâti, c'est tout.
La loi (article 1792-2 du Code Civil) impute au seul "constructeur d'un ouvrage" la responsabilité des dommages affectant cette structure.
Par ailleurs, et dans l'état actuel de mes connaissances, je persiste : un architecte d'intérieur n'est pas habilité à prendre la responsabilité de travaux mettant en jeu les éléments structurels d'un bâti.
En tout cas, pour moi comme pour beaucoup de sites de conseil aux consommateurs, il est fortement déconseillé, pour des raisons de garantie ultérieure et aussi de compétence, d'engager un architecte d'intérieur pour donner une expertise ou un devis sur des travaux affectant la structure d'un bâti. (Cf. en spoiler deux des nombreuses références que j'ai pu trouver sur le net à ce sujet, l'une d'elle émanant précisément d'un architecte d'intérieur...)

Pour toutes ces opérations délicate de destruction de mur porteur, choisissez bien votre entreprise de maçonnerie, de préférence spécialisée dans ce type de travaux. Renseignez-vous sur son sérieux et ses compétences et surtout vérifiez bien qu’elle dispose d’une assurance décennale béton armé démolition. Pensez à vérifier que le document d’assurance est bien en cours de validité ou s’il ne s’agit pas d’un faux. Pour en être sûr contactez directement l’assureur indiqué sur la police d’assurance.
Enfin n’oubliez pas que toutes ces vérifications ne doivent pas vous empêcher de passer plusieurs devis avant de choisir votre professionnel (au mieux trois devis). Pour ceux qui voudraient se décharger de telles vérifications, confiez directement votre projet à un architecte DPLG, et n’oubliez pas que les architectes d’intérieur ne sont pas habilités à encadrer les travaux d’abattage de murs porteurs.

(Source: http://www.travaux.com/a/travaux/constr ... re&#41)

Au même titre qu'un architecte DPLG il est maître d'œuvre, il peut s'occuper du suivi de chantier de ses clients. A la différence que l'architecte d'intérieur, il n'est pas habilité à intervenir sur les structures des bâtiments.

(Source : un architecte d'intérieur, justement, AtelierAG.)

Faire appel à lui était ici d'autant plus risqué que, comme l'a précisé comte zero plus haut, il ne s'agissait pas de simples travaux d’embellissement ni même du creusement d'une porte ou d'une ouverture mais bien "d'agrandissement et rénovation totale". Donc du lourd, qui non seulement touche à la structure mais en implique le remaniement. En ce cas, le plus sage et le plus honnête, de la part de l'architecte d'intérieur, aurait été de décliner l'établissement du devis.

Sans rentrer dans le débat d'architectes , il a effectivement "disparu" quand nous avons voulu creuser avec lui les coûts et délais annoncés qui commençaient à nous paraître optimistes...

Tu m'étonnes... Il n'empêche, comme je le disais plus haut, qu'au regard de la loi il engage sa responsabilité. Donc, s'il vous a remis un devis signé, il y aurait peut-être moyen, si besoin est, de se retourner contre lui : à examiner avec un avocat spécialisé dans ce genre d'affaires. (Si tu es sur Paris RP je peux te donner les coordonnées du mien : comme à la plupart des avocats, il faudra lui expliquer soigneusement l'affaire et contrôler chaque étape du dossier avec lui --- et puis il est cher --- mais c'est un bouledogue et je l'ai vu en confrontation, devant des experts justement : bien enseigné, c'est une machine de guerre.)

Oui malheureusement le delai de rétractation est dépassé, il nous reste 2 semaines du delai de refus de banque.

Je n'y connais rien, c'est juste une question à ceux qui savent : si on ne s'entend pas avec la banque sur le taux du crédit, est-ce que ça devient un "refus de prêt" ? Ou ils font que ce soit la banque qui refuse ? Il n'y a pas moyen de trouver une autre banque qui va vous refuser, tout simplement ?
(désolé, quand j'ai acheté ma maison ça c'est bien passé donc pas d'expérience en la matière du coup )

Bonne idée, a priori : je pense qu'en effet ce serait jouable. (Et je crois que c'est ce qu'à voulu suggérer jx plus haut.)

[jxh]

il n'est pas très compliqué d'obtenir un refus de prêt d'une banque, voire d'une deuxième, suffit de demander ce service

A moins évidemment que la situation fasse que c'est impossiblle (endettement trop faible par exemple)